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Rythmes scolaires : parution du décret sur fond d’inquiétudes des maires

Le décret permettant aux directions académiques d’autoriser le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires est paru ce matin au Journal officiel. Presque au mot près, il est identique au projet de décret qui avait pourtant reçu un deuxième avis défavorable, lors de la séance du CNEN du 21 juin, des associations d’élus.

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30 juin conseil municipal extraordinaire

L’organisation des élections sénatoriales fixée au dimanche 24 septembre 2017 implique la désignation dans chaque commune des grands électeurs.

Le décret paru au Journal Officiel du 4 juin arrête la date de convocation des conseils municipaux au vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

J’insiste sur le fait que cette date est unique et qu’elle ne peut être déplacée. Une circulaire du préfet vous sera adressée dans les prochains jours.

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L’AMF demande des clarifications sur les orientations annoncées pour la rentrée 2017 et une concertation préalable

L’AMF a saisi, ce jour, le ministre de l’Éducation nationale pour demander en urgence des précisions sur les modalités de mise en œuvre des orientations projetées à la rentrée 2017 (choix de l'organisation de la semaine scolaire et classes de CP et CE1 limitées à 12 élèves dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire).

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La procédure de changement de prénom, de sexe et d’enregistrement des PACS confiée à l’officier d’état civil

La loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle, déjudiciarise la procédure de changement de prénom en la confiant à l’officier de l’état civil. Le juge aux affaires familiales ne conserve qu’une compétence résiduelle lorsque le procureur de la République s’est opposé à la demande de changement de prénom.

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Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2016

Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.

Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments !

Le document fiscal 2041 GI destiné aux élus qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu sera mise en ligne dès sa publication par les services fiscaux.

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VIGIPIRATE : Faire face ensemble

Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

La réécriture du plan VIGIPIRATE en l’adaptant à l’évolution de la menace et sa diffusion publique en décembre 2016 s’inscrivent dans cette démarche.

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Les montants individuels des dotations pour l'année 2017 sont en ligne

Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales (notamment la dotation forfaitaire, DSU et DSR, etc.) sur le site www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr
Consultation au lien suivant : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

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Déchets de chantier : L’UM77 soutient l’action du Conseil départemental

Le 9 mars dernier, le tribunal administratif de Paris annulait les dispositions du Prédec ( Plan régional de prévention et gestion des déchets de chantiers) approuvé à l’unanimité par le Conseil régional d’Ile-de-France le 18 juin 2015, ouvrant ainsi la porte à la création de nouvelles installations de stockage de déchets inertes (ISDI) en Seine-et-Marne. L’Union des Maires de Seine et Marne regroupant la quasi-totalité des communes seine-et-marnaises a décidé de se mobiliser contre cette décision.

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Rencontre autour de la Journée citoyenne

Jeudi 20 avril 2017
Centre Anne Sylvestre - Place du Maréchal Leclerc Champagne-sur-Seine

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Union des Maires de Seine-et-Marne - HCenter-ZA Bel Air - 11, rue Benjamin Franklin
77000 LA ROCHETTE - Tél. 01 64 39 90 33 - contact@um77.fr