Actualités

La procédure de changement de prénom, de sexe et d’enregistrement des PACS confiée à l’officier d’état civil

La loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle, déjudiciarise la procédure de changement de prénom en la confiant à l’officier de l’état civil. Le juge aux affaires familiales ne conserve qu’une compétence résiduelle lorsque le procureur de la République s’est opposé à la demande de changement de prénom.

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Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2016

Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.

Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments !

Le document fiscal 2041 GI destiné aux élus qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu sera mise en ligne dès sa publication par les services fiscaux.

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VIGIPIRATE : Faire face ensemble

Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

La réécriture du plan VIGIPIRATE en l’adaptant à l’évolution de la menace et sa diffusion publique en décembre 2016 s’inscrivent dans cette démarche.

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Les montants individuels des dotations pour l'année 2017 sont en ligne

Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales (notamment la dotation forfaitaire, DSU et DSR, etc.) sur le site www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr
Consultation au lien suivant : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

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Déchets de chantier : L’UM77 soutient l’action du Conseil départemental

Le 9 mars dernier, le tribunal administratif de Paris annulait les dispositions du Prédec ( Plan régional de prévention et gestion des déchets de chantiers) approuvé à l’unanimité par le Conseil régional d’Ile-de-France le 18 juin 2015, ouvrant ainsi la porte à la création de nouvelles installations de stockage de déchets inertes (ISDI) en Seine-et-Marne. L’Union des Maires de Seine et Marne regroupant la quasi-totalité des communes seine-et-marnaises a décidé de se mobiliser contre cette décision.

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Rencontre autour de la Journée citoyenne

Jeudi 20 avril 2017
Centre Anne Sylvestre - Place du Maréchal Leclerc Champagne-sur-Seine

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Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage et listes électorales

A l’approche de l’élection présidentielle qui se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, les communes ont déjà été sollicitées pour l’organisation d’élections primaires. Elles ont en outre réalisé les opérations de révision des listes électorales afin de permettre aux citoyens de participer à ce rendez-vous crucial.

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Seine et Marne Emploi Handicap : nouvel organisme gestionnaire du Sameth 77

Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés

L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) et le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ont choisi Seine et Marne Emploi Handicap comme organisme gestionnaire de l’activité Sameth -Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés- en Seine et Marne.

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Magazine 139
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Union des Maires de Seine-et-Marne - HCenter-ZA Bel Air - 11, rue Benjamin Franklin
77000 LA ROCHETTE - Tél. 01 64 39 90 33 - contact@um77.fr