Actualités

Seine et Marne Emploi Handicap : nouvel organisme gestionnaire du Sameth 77

Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés

L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) et le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ont choisi Seine et Marne Emploi Handicap comme organisme gestionnaire de l’activité Sameth -Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés- en Seine et Marne.

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Magazine 139
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Rencontre des Présidents d’intercommunalité

Rencontre des Présidents d’intercommunalité

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Commercialisation, gestion logistique et promotion du Salon des Maires et Président(e)s d'EPCI

Le dossier de consultation est téléchargeable ici.

La date limite de remise des offres : 20 février 2017

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Laurent PROBST, Directeur général du STIF invité du Bureau de l’UM77

Laurent PROBST Directeur général du STIF était l’invité du Bureau de l’UM77 ce vendredi 27 janvier à l’occasion d’un déjeuner de travail qui a permis de faire un large tour d’horizon de l’actualité des transports en Seine et Marne.

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Logement-urbanisme: le projet de loi égalité et citoyenneté renforce les compétences des EPCI

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, le 22 décembre dernier. Ce texte a fait l’objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, le 27 décembre, qui a un mois pour rendre sa décision. Il comporte plusieurs dispositions impactant les intercommunalités, notamment dans le domaine du logement social et de 1'urbanisme.

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La Charte de l'évaluation du Domaine

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations de consultation à titre officieux, notamment en faveur des communes de moins de 2 000 habitants à la demande de l’AMF, la DGFiP a élaboré, en partenariat avec l’Association, une Charte de l'évaluation du domaine.

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LA FISCALISATION DES INDEMNITES (Chapitre 9 du statut de l'élu(e) local(e))

1 - REGIME JURIDIQUE

Les indemnités soumises à l’impôt sur le revenu (IR) sont :

• les indemnités de fonction, éventuellement majorées, versées par les collectivités territoriales (depuis la loi de finances pour 2017), • les indemnités de fonction versées par les EPCI ou les établissements publics locaux , (depuis la loi de finances pour 2017), • les rémunérations versées par les SEM, SPL, • les indemnités parlementaires et indemnités de résidence des parlementaires.

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Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude.

D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même l’Etat a pris toutes les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la mise en œuvre de la réforme (commission nationale du contentieux, ordonnances et décrets publiés, etc.).

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Union des Maires de Seine-et-Marne - HCenter-ZA Bel Air - 11, rue Benjamin Franklin
77000 LA ROCHETTE - Tél. 01 64 39 90 33 - contact@um77.fr