Le 5 avril dernier, l’Union des Maires de Seine et Marne avait convié l’établissement Public Foncier d’Ile-de-France à venir présenter à Chelles, le rôle, les missions et les modalités de son intervention.





En présence de Brice RABASTE, Maire de Chelles, et de Guy GEOFFROY, Président de l’Union des Maires de Seine et Marne et Maire de Combs-la-Ville, de nombreux élus s’étaient déplacés pour cette matinée de travail au cours de laquelle l’ensemble de la direction générale de l’EPF Ile-de-France a pu présenter son rôle et l’appui qu’elle peut apporter aux collectivités dans le cadre du développement de nouveaux projets immobiliers.

Créé en 2006, l’EPF Ile-de-France est l’établissement public foncier unique pour la Région Ile-de-France, né de la fusion des EPF départementaux franciliens en 2016. Opérateur public foncier des collectivités franciliennes, il contribue au développement de l’offre de logements (y compris des logements locatifs sociaux) et au soutien du développement économique, par la production de foncier constructible. L’EPF Ile-de-France pilote également des opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN). L’établissement public foncier a plus de 7000 logements sous promesse de cession sur l’ensemble des départements. .

L’EPF Ile-de-France mène sous l’impulsion de son Président, Geoffroy DIDIER, une mobilisation foncière très offensive avec un engagement d’investissement d’1,8 milliards d’euros en cinq ans. Sa feuille de route stratégique se décline suivant les enjeux des territoires auxquels il s’adresse et couvre principalement le développement de l’offre de logements dans les tissus urbains, et tout particulièrement, l’accompagnement des grands projets structurants (Gare du Grand Express, JO 2024) ou d’appels à projets tel qu’ « Inventons la Métropole du Grand Paris ».

En 2018, l’EPF Ile-de-France couvre 75% de la population francilienne grâce à un réseau partenarial de 385 collectivités. Pour chaque territoire, la méthode est identique même si les finalités sont à chaque fois adaptée aux enjeux de la Ville. Tout d’abord, la signature d’une convention d’intervention foncière (CIF) avec la collectivité, sur un périmètre, une enveloppe et une durée. Ce contrat peut être précédé d’une expertise précise et d’analyses du marché. Cette CIF définit le mode d’intervention : en maîtrise foncière (acquisition de la totalité des terrains du périmètre défini) ou de veille foncière (acquisition sur un périmètre large au fur et à mesure des opportunités). Ensuite, l’acquisition des terrains après négociation auprès des propriétaires, et sur la base des prix définis par les Domaines. Une fois achetés, les terrains sont portés en moyenne 4 ans pour les opérations de promotion classiques et plus de 9 ans pour les grandes opérations d’aménagement. Les fonciers sont ensuite cédés au prix de revient, sans marge, ni indexation. En Seine-et-Marne, 34 collectivités telles que Trilport, Dampmart et Coulommiers ont signé une convention d’intervention foncière.

Les territoires plus périurbains, les centres-bourgs et les cœurs de Ville de deuxième couronne ont fait l’objet d’une attention particulière au cours de cette réunion. Ils portent en effet des enjeux de développement qu’il faut accompagner avec vigilance par une expertise particulièrement ciblée et une pratique foncière quasi « chirurgicale », pour encourager la reconquête des centres par des opérations bien insérées, tout en veillant à l’étalement urbain.

Cette approche spécifique consiste, avec le Maire, à procéder au « repérage des possibles », prenant en compte la dynamique économique et sociale de la commune et les relations structurelles sur le bassin de vie afin de proposer une offre de service adaptée aux besoins. Les sites de projets peuvent alors être identifiés, avec les partenaires nécessaires à leurs réalisations. L’EPF réalise alors une approche opérationnelle, incluant son savoir-faire, pour accompagner la commune, qui reste le décideur de l’opération.

Contact EPF Ile de France : Maurice SOLIGNAC 01 40 78 97 48