Le 4 juillet dernier le Préfet de Seine-et-Marne réunissait les acteurs impliqués dans la lutte contre les dépôts sauvages pour une présentation du plan Ile-de-France propre et des mesures envisagées par l’Etat en Seine-et-Marne. Outre la mise en place d’un observatoire par la DDT et l’organisation prochaine d’un groupe de travail piloté par le sous-préfet de Torcy, il a été question des moyens mis à disposition des élus pour lutter contre les mauvaises pratiques.

Un fonds propreté au service des collectivités Les services de la Région Ile-de-France ont particulièrement souligné que le dispositif « fonds propreté » permet de soutenir les investissements des collectivités (Communes, EPCI, SEM, gestionnaires d’espaces, publics ou privés). Les demandes de subventions peuvent concerner des études externalisées (diagnostics, élaborations de plans d’actions), les dispositifs de limitation des accès (barrière, panneaux, aménagement,…),les dispositifs de surveillance (piège photographique, vidéosurveillance,…), matériel de collecte (véhicules, petits équipements…), panneaux de communication, signalétique,…
Les dossiers sont instruits « au fil de l’eau « tout au long de l’année.

Pour toute demande de renseignements, il convient de contacter Hélène Colombini (helene.colombini@iledefrance.fr / 01 53 85 65 56) . Retrouvez toute les informations sur le dispositif régional sur le site

https://www.iledefrance.fr/fil-presidence/plan-lutte-contre-depots-sauvages-ile-france-propre

Les infractions à la règlementation et les moyens répressifs disponibles ont également été évoqués. Afin d’accompagner les collectivités dans la gestion et l’exercice de la police administrative et/ou pénale, la Préfecture de Région a élaboré un guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes. Le but du guide est de fournir aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence déchet les éléments nécessaires pour exercer leurs pouvoirs de police administrative ou pénale. Consultez ce document en cliquant ici…