Actualités

La Charte de l'évaluation du Domaine

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations de consultation à titre officieux, notamment en faveur des communes de moins de 2 000 habitants à la demande de l’AMF, la DGFiP a élaboré, en partenariat avec l’Association, une Charte de l'évaluation du domaine.

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LA FISCALISATION DES INDEMNITES (Chapitre 9 du statut de l'élu(e) local(e))

1 - REGIME JURIDIQUE

Les indemnités soumises à l’impôt sur le revenu (IR) sont :

• les indemnités de fonction, éventuellement majorées, versées par les collectivités territoriales (depuis la loi de finances pour 2017), • les indemnités de fonction versées par les EPCI ou les établissements publics locaux , (depuis la loi de finances pour 2017), • les rémunérations versées par les SEM, SPL, • les indemnités parlementaires et indemnités de résidence des parlementaires.

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Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude.

D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même l’Etat a pris toutes les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la mise en œuvre de la réforme (commission nationale du contentieux, ordonnances et décrets publiés, etc.).

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Carte nationale d’identité: L’UM77 lance un sondage auprès des maires

Dans le cadre du plan « Préfectures Nouvelle Génération », l’Etat prévoit de confier l’instruction des cartes nationales d’identité de tous les citoyens aux communes qui assurent déjà l’instruction des passeports biométriques et cela à compter du 1er mars prochain.

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« Village de caractère »: Un label pour renforcer l’attractivité des territoires

Partenaire du label « Village de caractère » L’UM77 représentée par sa présidente Valérie Lacroute, participait vendredi 13 janvier dans les locaux du Conseil départemental, à la remise du prix aux sept communes retenues pour l’édition 2016: BARBIZON, BEAUMONT du GÂTINAIS, GREZ-SUR-LOING, MONTCEAUX-LES-MEAUX, SEINE-PORT, VILLENEUVE-LE-COMTE et VILLENEUVE-SUR-BELLOT.

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Le statut de l'élu(e) local(e)

GUIDE_STATUT_ELU_LOCAL

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 (cf. chapitres II, IV, V et X) et intègre les dernières évolutions législatives relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (cf. chapitre IV).

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Fusion EPCI - installation des conseils communautaires

A l’occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent être installés avant la fin du mois de janvier 2017.
Une note rédigée par l'AMF (que vous pourrez télécharger ci-dessous) fait le point sur les conditions de désignation des élus communautaires, les modalités d’intérim et d’installation des nouvelles assemblées intercommunales. Elle précise, en outre, les premières décisions à prendre.

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Source AMF
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Fiche de recommandations sanitaires hydrocarbures

Le groupe de travail composé de l’Agence Régionale de Santé 77, la DRIEE UT, la Direction générale de la cohésion sociale, le SDIS, le BRGM et la DDT 77 a élaboré une fiche de recommandations « INTERVENTION DANS LES JARDINS PRIVES CONTAMINES PAR DES PRODUITS HYDROCARBURES »

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Schéma directeur de l'animation de la vie sociale de Seine-et-Marne

A l’occasion du 11ème Forum des Centres Sociaux et Socioculturels de Seine et Marne, salle Le MILLENAIRE à Savigny-le-Temple, l’Union des Maires de Seine-et-Marne a co-signé le Schéma sur l'animation de la vie sociale (CAF)

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Union des Maires de Seine-et-Marne - HCenter-ZA Bel Air - 11, rue Benjamin Franklin
77000 LA ROCHETTE - Tél. 01 64 39 90 33 - contact@um77.fr