Baisse des dotations : l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF craignent une baisse de l’activité économique et demandent une remise à plat urgente des politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales

Le Premier ministre a annoncé mercredi son plan d’économie de 50 milliards d’euros avec une contribution des collectivités de 11 milliards à l’effort de réduction du déficit public sur trois ans, de 2015 à 2017. Cela pourrait représenter jusqu’à 12,5 milliards d’euros de ressources en moins en 2017 par rapport à 2013, soit jusqu’à moins 28 milliards d’euros cumulés, sur la période 2013- 2017, dans l’hypothèse d’un scenario noir, qui consisteraient en un prélèvement massif sur les concours financiers aux collectivités.

Les associations d’élus ont toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire contribution des collectivités à la réduction des déficits publics. Mais l’Etat doit aujourd’hui assumer réellement ses responsabilités à l’égard des collectivités, c’est-à-dire cesser de leur transférer de nouvelles charges pendant cette période, et remettre à plat toutes les politiques publiques nationales et européennes qui ont un impact sur leurs finances.

Cette baisse, plus forte qu’annoncée lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre, s’inscrit en totale contradiction avec le pacte de confiance et de responsabilité, signé en juillet dernier, qui prévoyait d’ores et déjà une contribution de 4,5 milliards sur deux ans. Rappelons que la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est pas un cadeau de l’Etat aux collectivités. C’est une compensation soit d’impôts locaux supprimés unilatéralement par l’Etat, soit de charges nouvelles imposées tout aussi unilatéralement aux collectivités !

Alors que la diminution des concours financiers en 2014, de 1,5 milliard d’euros, a déjà provoqué un recul historique de l’épargne brute des collectivités (- 6 % en 2014), comment pourraient-elles absorber sur trois ans une nouvelle diminution ?

Cette annonce aura des conséquences inévitables sur l’investissement public local, essentiellement porté par le bloc communal, et sur la relance économique avec pour conséquence un recul de l’emploi notamment dans le secteur du BTP. C’est d’ores et déjà le cas puisque les premières estimations pour 2014 anticipent un recul de 5,5 % de l’investissement local en 2014. Rappelons qu’un recul de 10 % de l’investissement local représente 0,2 % de croissance en moins par assèchement du carnet de commandes des entreprises.

L’AMF, l’AMGVF et l’ACUF connaissent et comprennent le contexte économique difficile, et les maires et présidents de communautés de France ont pris toute leur part à l’effort de réduction du déficit dans le pacte de confiance : c’est le bloc communal qui a subi la baisse la plus forte de ses ressources de 840 millions d’euros en 2014.

Avec cette baisse amplifiée, les communes et les intercommunalités devront arbitrer entre les services rendus à la population et une diminution massive de leurs investissements. Ce sont les lieux et les populations les plus fragiles qui seront les premières victimes de cette « austérité locale », alors qu’elles sont déjà touchées massivement par le chômage et la baisse des aides de l’Etat.

Il est donc impératif que le gouvernement précise ses intentions. L’AMF, l’AMGVF et l’ACUF réclament de toute urgence la tenue d’une instance de négociation sur les finances locales et les politiques publiques que les collectivités mettent en œuvre.

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